La condition suspensive d’obtention du crédit immobilier

Discussions à propos du crédit immobilier : le taux d’intérêt, la durée de remboursement, la possibilité du paiement anticipé, les mécanismes de variation du taux révisable, le prêt PASS, le prêt à taux 0 %...
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Credimania
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La condition suspensive d’obtention du crédit immobilier

Message par Credimania » mar. 16 mai 2017 10:47

La condition suspensive est protectrice, notamment pour l’acquéreur du bien immobilier. Elle doit obligatoirement figurer sur le contrat de prêt si vous achetez à l’aide d’un crédit bancaire. Car, en cas où vous ne parvenez pas à obtenir votre crédit, vous pouvez renoncer à l’achat du bien.

Rappelons-nous que l’achat d’un logement se fait toujours en deux étapes. Après la signature du compromis de vente, l'acheteur doit trouver l’offre de crédit convenable à ses besoins. Lorsqu’il obtient l’avis favorable de la banque et qu’il dispose des fonds, il passe par la suite à la signature de l’acte de vente définitive. Mais, si les banques refusent de lui prêter les sommes sollicitées, il sera donc protégé par la loi en vigueur. L’avant-contrat sera caduc et la vente est annulée. Mais veillez à ce que le vendeur soit lui aussi d’accord !

- Les conditions générales d’un contrat de prêt immobilier :

Il faut toujours vérifier les clauses de votre contrat de crédit avant de le signer. N’oubliez pas que vous avez droit à un délai de réflexion de 15 jours ouvrables. Et ce, à partir de la date de réception de l’offre de prêt. Ensuite, même après signature du contrat, vous disposez aussi d’un délai légal de 2 semaines pour jouir de votre droit de rétraction. En tous les cas de figure, votre contrat doit nécessairement inclure les clauses suivantes :

- Le montant du crédit immobilier.
- Le taux d’intérêt avec précision de son type (fixe/variable).
- La durée de remboursement.
- Les mensualités avec précision du délai de prélèvement.
- Le coût de l’assurance.
- Les garanties (caution/hypothèque).

Attention cependant, à ces conditions classiques nous vous conseillons d’ajouter d’autres clauses qui optimisent la gestion de votre emprunt.

- Les clauses particulières :

Nous vous conseillons de ne pas vous engager dans un contrat que vous ne pouvez plus gérer à long terme pour la simple raison d’avoir le crédit. Vous pouvez dans certains cas disposer jusqu’à 60 jours de la date de signature de l’avant-contrat de vente. Et ce, pour trouver votre crédit. Les clauses suivantes sont très importantes à ajouter dans votre contrat :

- Le délai d’obtention du crédit
- Le rapport des échéances.
- Le paiement anticipé.
- Le transfert du prêt.

Sachez à la fin que chaque proposition de prêt immobilier reste valable pour un délai de 30 jours. Et ce, à compter de la dette de réception de l’offre. Vous pouvez comparer plusieurs propositions pour trouver celle qui convient le mieux aux conditions du compromis de vente. Un autre conseil est important. Veillez à fournir toutes les pièces nécessaires à l’obtention de votre crédit. Cela accélère le travail de la banque et réduit le délai de déblocage des fonds en cas d'un avis favorable.

Important : vérifiez la faisabilité de l’opération d’emprunt avant même de signer votre compromis de vente. Si votre banquier ferme sa porte devant vous, c’est que vous devez d’emblée trouver une autre source de financement.

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