Le remboursement anticipé d’un crédit à la consommation

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Credimania
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Le remboursement anticipé d’un crédit à la consommation

Message par Credimania » jeu. 4 mai 2017 16:07

Si vos finances actuelles vous permettent de payer votre crédit à la consommation d’une manière anticipée, alors tant mieux pour vous ! Que cela soit d’une manière totale ou partielle, il réduit la durée de votre emprunt. Mais bien évidemment, il réduit son coût au final. Le problème c’est que les pénalités liées au paiement anticipé ainsi que les intérêts à régler posent souvent problème. Les emprunteurs qui veulent réduire la durée restante de leur crédit à la consommation sont surpris par de lourds frais facturés par leurs banques. Heureusement, la réforme de la loi protège les intérêts du consommateur à travers des conditions très favorables.

- Aucune pénalité à payer…

Vous voulez payer à l’avance un crédit à la consommation que vous avez contracté avant le 1er mai 2011 ? Votre prêteur ne doit vous réclamer aucune pénalité conformément à la loi Lagarde du 1er juillet 2010. De même et conformément à la même loi, aucune pénalité n’est possible dans les cas suivants :

- Le remboursement anticipé concerne une autorisation de découverts.
- Il est réalisé par une société d’assurance dans le cadre de l’application de la garantie de décès ou d’invalidité.
- Le crédit à la consommation est souscrit avec un taux d'intérêt révisable.
- Le prêt concerné est de type renouvelable.

- Les cas particuliers :

Sachez que votre prêteur a le droit de refuser votre demande de remboursement anticipé. C’est le cas lorsque le montant que vous allez payer est inférieur ou égal à 3 fois la prochaine échéance de votre crédit. Ensuite, il peut vous exiger une pénalité de paiement anticipé si le montant de remboursement dépasse les 10 000 €. Et ce dans une période de 12 mois glissants. Mais attention, il ne peut appliquer son droit aux pénalités de remboursement anticipé que si ces conditions soient clairement écrites sur le contrat.

- Combien payer ?

Dans le cas où la durée de paiement restante est supérieure à 12 mois, l’emprunteur doit payer une pénalité de 1 % le montant de son crédit. Mais si cette durée est inférieure ou égale à 1 an, il doit alors s'acquitter de seulement 5 % des sommes empruntées. Dans tous les cas de figure, il ne peut pas payer une indemnité supérieure au montant total des intérêts qu’il aurait dû payer au terme légal du prêt.
Important : le montant maximal du crédit à la consommation pour lequel s’applique la protection prévue dans le Code du consommateur grimpe jusqu’à 75 000 €. D’autre part, des précisions doivent bien figurer sur votre contrat de crédit. Cela concerne en particulier la possibilité d’avoir accès au paiement anticipé et le montant des pénalités.

- Le remboursement partiel du crédit à la consommation :

Si vous choisissez de payer d’une manière anticipée une partie du capital restant de votre prêt, savez-vous quelles sont les conséquences ? Vous allez diminuer le nombre des mensualités et alors la durée de remboursement. Ainsi, le nombre des taux d’intérêt va être lui aussi réduit et c’est ainsi que vous allez réaliser des économies. Plus la durée du prêt est courte, plus l’économie sur le taux d’intérêt est importante. Cependant, inutile de penser que vous allez être privé de payer des intérêts sur le capital restant. Vous continuez à le faire jusqu’au règlement intégral des sommes dues. Et ce, selon les conditions prévues dans votre contrat du crédit. Votre banque doit certainement continuer à gagner du fait de vous avoir emprunté son argent !

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